président du conseil départemental du Calvados, ancien sénateur, maire honoraire de Bayeux ; 48 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Au grade d'officier

président du conseil départemental du Calvados, titulaire

en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et

sur désignation de l'Assemblée des départements de France

représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

ancien sénateur, président du conseil départemental du Calvados, maire honoraire de Bayeux ; 45 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Au grade de chevalier

de son mandat de sénateur du Calvados

à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure

rapporteur sur la proposition de loi n° 825 (2015-2016)

portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

de rapporteurs

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

sénateur

membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire

Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

président du conseil général du Calvados

membres du Conseil national de l'habitat

I. ―

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

vice-président du conseil général du Calvados

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Sénat

Titulaire

vice-président

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

Titulaire

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Sénat

Membre titulaire

sénateur du Calvados

ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)

vice-président du conseil général du Calvados

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France

Titulaire

suppléant, en lieu et place de

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre du Sénat

sénateur du Calvados

à suivre la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)